Europe : adoption d’une nouvelle directive pour contrer les cybercriminels

Les pays d’Europe ont jusqu’au 4 septembre 2015 pour transposer en droit national les dispositions de la directive européenne n°2013/40/UE du 12 août 2013 qui renforce les mesures préventives liées aux attaques contre les systèmes d’information. Cette loi rapproche le droit pénal des Etats membres concernant les attaques contre les systèmes d’information en fixant des règles minimales pour les infractions pénales et les sanctions applicables et vise à renforcer la coopération entre les autorités compétentes.

Les Etats membres pourront donc fixer à leur convenance la peine de prison qu’ils vont imposer contre les cybercriminels.

Pour les activités qui concernent l’accès illégal aux systèmes d’information, l’interférence illicite dans des systèmes ou des données, l’interception illégale de communications ainsi que la production et la vente intentionnelle d’outils exploités pour commettre ces délits, la peine d’emprisonnement sera d’au moins 2 ans.

Pour l’exploitation de « réseaux zombies », technique visant à établir un contrôle à distance d’un nombre significatif d’ordinateurs en les infectant d’un logiciel espion par le biais de cyber-attaques ciblées, la peine sera d’au moins 3 ans de prison..

La peine maximale encourue pour des attaques contre des infrastructures critiques – telles que des centrales nucléaires, des réseaux de transport et gouvernementaux – est de 5 ans d’emprisonnement minimum.

Cette directive correspond aux priorités édictées par Europol et l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, à savoir :

· parvenir à la cyber-résilience,

· diminuer considérablement la cybercriminalité,

· développer une politique et des moyens de cyberdéfense en lien avec la politique de sécurité et de défense commune,

· développer les ressources industrielles et technologiques en matière de cybersécurité,

· créer une politique internationale de l’Union européenne cohérente en matière de cyberespace

Le montant des gains des cybercriminels dans le monde sont évalués à 750 milliards d’euros par an selon une étude de McAfee.

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